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Ecole d'automne "Protocole de Nagoya"

Les 11-12-13 octobre 2017, s'est tenue à Paris (MNHN) et Bondy (IRD) une école d'automne intitulée :

Les conséquences de la mise en œuvre du protocole de Nagoya : Quelles nouvelles pratiques et modalités de recherche et de partenariat ?

Cette école, conçue par Catherine Aubertin (IRD) et Jean-Louis Pham (IRD), a été réalisée avec la participation de la FRB, du CIRAD, et du MNHN, dans le cadre du programme SEP2D.
Toutes les interventions, filmées, sont consultables

Télécharger le programme de l'atelier au format PDF

Documentation remise aux participants

Contexte

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) concerne les activités de recherche et développement sur les ressources génétiques (au sens très large) et les connaissances traditionnelles associées. Il contribue à modifier les pratiques de recherches, en particulier en demandant de conduire les collectes d'échantillons et de connaissances, ainsi que la gestion et l'utilisation des collections, en tenant compte des droits des populations et pays partenaires. Le protocole s'applique dans l'Union européenne depuis le 12 octobre 2014. Il a été ratifié par la France et transcrit dans la législation française à l'occasion de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Objectifs

La mise en œuvre du Protocole de Nagoya conduit à des réglementations qui doivent être connues et respectées. Mais au-delà de ces aspects réglementaires, en quoi les principes de l'APA sont-ils susceptibles d'influencer les pratiques et les modalités de recherche et de partenariat et d'être sources d'innovation dans ces domaines ? Par exemple, aux deux bouts de la chaîne, la prise en compte de l'APA modifie-t-elle la construction de programmes de recherche et les modes de valorisation de leurs résultats ?

L'objectif de l'école d'automne est d'explorer ces questions afin de favoriser le développement des programmes de recherche en partenariat respectueux de la lettre et l'esprit du Protocole de Nagoya en matière d'accès au matériel biologique et aux connaissances traditionnelles, et de leur utilisation, échange et valorisation. Il s'agira aussi de débattre sur le rôle de la protection par les droits de propriété intellectuelle sur le renforcement des capacités d'innovation des pays du sud.

L'école alternera présentations par des intervenants du Nord et du Sud et moments d'échanges avec les participants, qui seront sollicités pour partager leurs expériences.

À la fin de l'école, les participants :

auront une compréhension fine des enjeux de l'APA ;
auront connaissance des règlements et procédures appliqués dans plusieurs pays ;
auront connaissance des développements de la recherche sur le vivant (nouveaux outils et banques de données) ;
auront contribué à la réflexion collective et disposeront de pistes d'action pour mieux intégrer les principes de l'APA dans leurs programmes de recherche en partenariat, de résultat de l'atelier devrait être la mise en place d'un réseau informel de partage d'expérience APA.

Consulter les présentations - Vidéos

Session 1.1 - Etat des lieux et évolutions en cours sur l'APA et la propriété intellectuelle

Introduction de l'atelier (Georges de NONI, Florence HERVATIN, Jean-Louis PHAM, Catherine AUBERTIN)
APA : Des origines au protocole de Nagoya (Catherine AUBERTIN)
Un instrument multilatéral, le TIRPAA (Jean-Louis PHAM)

Session 1.2 - Etat des lieux et évolutions en cours sur l'APA et la propriété intellectuelle

Les grands mécanismes APA, les principaux outils (PIC, MAT, MTA, ...) et obligations des instituts de recherche français (Sarah AUBERTIE)
Quizz collectif : ce qui ne constitue pas des réglementations APA, en particulier la propriété intellectuelle (Claire NEIRAC)
L'APA dans la recherche - Présentation d'avantages monétaires et non monétaires (Thierry LEROY)
Enjeux et perspectives : évolution de la recherche sur le vivant, open data vs diffusion limitée (Alexandrine REY)
Actualités de la CDB (Valérie NORMAND)

Session 2.1 - Les mécanismes de l'APA : retours d'expérience

Gestion des collections MNHN et exemples de régularisation (Anne NIVART & Elise BOURGON-SCHOUVEY)
Le GBIF et le partage de données (Anne-Sophie ARCHAMBEAU)
Situation de l'APA dans différents pays (Elise BOURGON-SCHOUVEY)